P.S section St Médard d'Eyrans

Petit rappel historique de la singularité française:

La France est un pays qui se caractérise par un nombre élevé de ses communes (36 763), par rapport à ses voisins.
Cette singularité représente avant tout une richesse mais rend nécessaire des rapprochements pour agréger des moyens dispersés et structurer les initiatives locales.

La création d’une Communauté de Communes est issue de la volonté de ses membres de travailler ensemble à une échelle plus cohérente, et de mettre ainsi fin à une concurrence stérile entre les communes associées.
Cette structure intercommunale crée une véritable complémentarité de leur action et permet de mutualiser les moyens en vue de faire des économies d’échelle pour favoriser le développement harmonieux du territoire communautaire.

En 2009, il existe 2 406 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence). Elles regroupent près de 27,5 millions d'habitants.

Crée le 7 décembre 2001, la Communauté de Communes de Montesquieu a pour objectif de permettre aux communes d'unir leurs forces dans la solidarité et le respect des différences, pour coordonner et favoriser un développement harmonieux qui articule l'épanouissement de l'Homme avec la préservation de l'environnement et la création de richesses.

L'intercommunalité est la structure la plus adaptée pour garantir un certain nombre de services aux habitants qu'il n'était pas possible d'envisager à l'échelle communale.

Elle permet de construire ensemble l'avenir pour préserver notre identité locale, sans se substituer aux communes.

La C.C.M souhaite être un outil indispensable de coordination pour des actions concrètes et communes dans la mise en place de politiques économiques, sociales et environnementales.

Ses Missions :

L'environnement (la collecte des déchets ménagers et assimilés, les bassins versants, la sensibilisation au tri, protection de l'environnement, déchetteries....).

Le développement économique (animation économique, commercialisation des zones, accompagnement des entreprises...).

La solidarité (Insertion, pôle emploi, le logement, la dotation de solidarité aux communes, les subventions aux associations...).

La jeunesse (Relais d'assistantes maternelles, Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, actions de prévention, les transports scolaires...).

Le tourisme (l'office de tourisme de Montesquieu, pistes cyclables, chemins de randonnées...).

La gestion de l'aérodrome Bordeaux Léognan Saucats.

 SON BUDGET :

Adopté par le conseil communautaire du 24 février 2009, le budget primitif retrace les priorités données au développement économique et à la solidarité au travers différentes actions autour de l'emploi, la jeunesse et le logement.

La principale source de financement de ce budget provient des recettes de la taxe professionnelle des entreprises du territoire ce qui permet de ne pas alourdir les ménages avec un impôt supplémentaire.

Budget Prévisionnel 2009 : 30,5 millions d'euros. Fonctionnement et investissement.

Les Commissions de la C.C.M.:

Douze commissions ont été mises en place au sein de la Communauté de Communes de Montesquieu :

• Finances et budget.
• Aménagement de l'espace communautaire (développement durable, Agenda 21, Zones humides, Politiques contractuelles,Pays, transport.)
• Développement économique.
• Animation et Valorisation économique
• Promotion économique.

          Politique touristique, patrimoine, cadre de vie, vignoble et forêt.

• Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
• Actions sociales, politique du logement social, aides ménagères, maisons de retraite, emploi, mission locale, gens du voyage.
• Urbanisme (SCOT, schéma de secteur).
• Infrastructures communautaires.
• Environnement et bassins versants.
• Jeunesse, temps libre, crèches, animation socio-culturelle, centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.), conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.), transports scolaires.

La Communauté de Communes de Montesquieu a mis en place la taxe professionnelle unique.

Cela consiste a adopter progressivement un seul taux de taxe professionnelle sur l'ensemble du territoire.

Ce système offre plusieurs avantages :

Une fiscalité attractive, avec un taux unififé de 14,11 %, inférieur à ceux pratiqués par les zones d'agglomérations avoisinantes.

Un développement économique cohérent et performant, en s'appuyant sur la solidarité économique et les synergies entre communes.

Reversement de la taxe professionnelle aux Communes :

L'attribution de compensation correspond à la part du produit de taxe professionnelle reversée par la Communauté de Communes aux 13 communes, soit 4,2 millions d'euros ( montant qu'elles percevaient en 2001).

En 2008 un excédent de 895 876 euros était enregistré.

Les actions concrètes de la C.C.M :

Développement entreprises. Aide sociale. Education. Logement. Transports. Assainissement. A lire dans le prochain dossier: les actions de la C.C.M.