P.S section St Médard d'Eyrans

 

NOUS ALLONS PROCHAINEMENT ELIRE LE NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN

Qu’est ce que c’est, à quoi sert-il? Comment fonctionne t’il? Quel impact sur nos vies a t’il? 
 
 Faisons ensemble un petit voyage au sein de nos institutions....

Le Parlement Européen :

De tous les organes de l’Union Européenne, le Parlement est le seul à être directement élu. Il représente 492 millions de citoyens à travers les 27 Etats Membres ; 785 députés qui y siègent. Elu pour cinq ans, le Parlement établit de multiples lois (directives, règlements…) qui influencent directement notre vie quotidienne.

Ses pouvoirs sont de plus en plus grands ; c’est l’organe parlementaire de l’Union. Son siège est à Strasbourg mais il se réunit sur trois sites : Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

Ses décisions, quel impact ont-elles sur notre vie ? Le droit communautaire (traités ; principes généraux) ainsi que ses dérivés (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national !

C’est donc la supériorité du droit européen qui va primer sur nos lois

Un règlement est un acte juridique communautaire qui est obligatoire dans toutes ses dispositions. Les Etats Membres sont tenus de l’appliquer.  Il  est donc directement applicable dans l’ordre juridique des Etats membres.

La directive est un acte juridique pris par le Conseil de l’Union Européenne seul, ou avec le Parlement. Elle laisse le choix aux Etats des moyens et de la forme pour atteindre les objectifs dans des délais qui sont fixés par elle.

La décision, est un acte juridique communautaire pris par le Conseil ou la Commission de l’Union Européenne. Elle a un caractère obligatoire et est applicable directement, sans transposition dans le droit national des destinataires.

Avant tout, il ne faut pas confondre Conseil Européen, Conseil de l’Union Européenne et Parlement Européen

Le Conseil Européen réunit les chefs d’Etats et de gouvernements ; chaque pays exerce la présidence pour 6 mois. Il est compétent sur toutes questions concernant la Communauté Européenne, la coopération policière et judiciaire, la politique étrangère et de sécurité commune. Il se réunit deux fois par an en Juin et Décembre et définit les orientations politiques générales.

Le Conseil de l’Union Européenne, c’est le Conseil des Ministres de l’Union ; réunissant les ministres de chaque grands secteurs (intérieur, finances, travail, budget…) Il exerce avec le Parlement, les fonctions législatives et budgétaires. Il prend les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune ainsi que de coordination des politiques économiques.

Le Parlement Européen avec ses députés élus par les citoyens, participe à la rédaction de la législation dont l’impact est perceptible dans notre vie quotidienne (protection des consommateurs et de l’environnement, amélioration des transports et de la sécurité, circulation des marchandises et capitaux etc. Le Parlement a désormais autant de poids que le Conseil des Ministres.

Plus de 2/3 des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement et le Conseil de L’union.
Les députés siègent en groupes politiques, ils se regroupent non pas par nationalité mais par affinités politiques. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement. Pour composer un groupe, le nombre de députés nécessaires est de 20 appartenant au moins à 1/5 des Etats Membres. Certains députés n’appartiennent à aucun groupe et font partie des non inscrits.

Pour préparer le travail du Parlement en session plénière, les députés se répartissent en 20 commissions permanentes.
Il y a 12 périodes de sessions plénières prévues à Strasbourg et 6 additionnelles fixées à Bruxelles.

Le Président du Parlement est élu pour 2 ans et demi renouvelables. Il est assisté de 14 vice- Présidents.

Chaque année le budget est soumis à l’approbation du Conseil des Ministres puis à celui du Parlement. Ce budget est constitué par 4 ressources propres puisque l’Union ne prélève elle-même aucun impôt.
Ces ressources sont : les droits de douane appliqués aux échanges commerciaux avec des pays tiers (10% des recettes) ; les prélèvements agricoles perçus sur les importations de produits provenant de pays non membres de l’Union pour (1% des recettes) ; une TVA représentant une contribution des Etats Membres au taux de 1% (14% des ressources) et une contribution de chaque Etat Membre calculée sur sa part dans le P.N.B communautaire avec un taux maximal de 1,27% soit 75% des ressources).

Le Parlement a également un rôle politique, c’est une tribune internationale, il est consulté par le Conseil sur les aspects principaux et les choix fondamentaux de politique étrangère et de sécurité commune.

C’est dire l’importance de plus en plus grande de notre Parlement Européen au sein de notre vie quotidienne. Des normes de sécurité, en passant par l’analyse des produits cosmétiques ou d’alimentation; de la défense des consommateurs en régulant les tarifs des opérateurs de téléphone, les règles et normes européennes prises par nos députés sont prépondérantes dans notre vie quotidienne. 

Prenons deux exemples simples :

La France avait voté contre le rétablissement de l’heure d’été, le choix européen s’est imposé.  La France a du exécuter….

Une Commission Européenne va travailler sur les chargeurs de téléphone portable : objectif pour le consommateur n’avoir plus qu’un seul chargeur quelle que soit la marque de son portable (économie, facilités, et moins de déchets et gaspillages). Bientôt l’harmonisation sera effective…

Nous espérons que ce bref aperçu des compétences et fonctions du Parlement vous aura permis de mieux comprendre les véritables enjeux de la prochaine élection du Parlement Européen.

Bio ou OGM ? Vie familiale ou vie professionnelle ? Liberté ou sécurité ? l'Union Européenne s'invite dans le quotidien de chacun sans même que l'on s'en rende compte. Dans quel secteur faudrait-il investir ? Quelle ouverture pour nos frontières ?

En tant que premiers concernés, c'est aux citoyens européens qu'il appartient de répondre à de telles questions. Les enjeux majeurs ne peuvent pas se décider pas sans vous. Exprimez-vous lors des élections Européennes de juin 2009 !

Il appartient aux citoyens de choisir la direction qu'ils souhaitent pour l'Europe: quelle protection des consommateurs ? quel type d'énergie ? comment réguler les marchés financiers ?

Le Parti Socialiste a des propositions sur tous ces enjeux,

il aura l’occasion de vous les présenter très prochainement.

Le 7 juin prochain, vous aurez l'occasion de décider des priorités Européennes des cinq prochaines années. Et pour ce faire, il faudra s’exprimer en glissant un bulletin dans l'urne.

Parti Socialiste - Section de SAINT MEDARD D’EYRANS

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